Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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Article 1 — Objet du site
Simulbailleur.fr est un site d'information et de simulation dédié à la fiscalité des bailleurs et des investisseurs locatifs en France. Le Site met à disposition des utilisateurs une suite d'outils de simulation gratuits — simulateur d'amortissement bailleur privé (dispositif Jeanbrun 2026), calculateur de rentabilité locative sur 9 ans, comparateur LMNP vs Bailleur Privé, et d'autres simulateurs en cours de développement — ainsi qu'un contenu éditorial pédagogique exhaustif sur les régimes fiscaux applicables à l'investissement locatif.
Le Site s'inscrit dans une démarche d'initiative citoyenne de vulgarisation fiscale. Il ne propose aucun service payant, ne commercialise aucun produit financier ou immobilier, et ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Article 2 — Accès et gratuité
L'accès au Site est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. L'utilisateur est seul responsable de la configuration technique, du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l'accès au Site.
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique ou juridique.
Article 3 — Avertissement fiscal important
Les informations, calculs et simulations présentés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé, un conseil en investissement, une recommandation d'achat immobilier, une sollicitation à souscrire un prêt, ni une incitation à engager une opération financière quelle qu'elle soit.
Les résultats produits par le simulateur reposent sur des hypothèses simplifiées et ne tiennent pas compte de l'intégralité de la situation fiscale, patrimoniale et familiale de l'utilisateur. Ils ne modélisent pas non plus les risques inhérents à l'investissement locatif (vacance, impayés, dépréciation, fluctuation des taux, évolution législative).
Avant toute décision d'investissement, l'utilisateur est invité à consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI), un expert-comptable, un notaire ou un avocat fiscaliste qui analysera sa situation complète et lui fournira un conseil engageant.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, architecture, code source, bases de données, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site, sauf mention contraire.
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L'utilisateur est toutefois autorisé à effectuer des copies ou impressions des pages du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de ne pas en modifier le contenu et d'en respecter la source.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolues des informations présentées, la réglementation fiscale étant susceptible d'évoluer.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, notamment pour toute perte financière, tout préjudice fiscal, toute décision d'investissement prise sur la base des informations présentes sur le Site, ou toute impossibilité technique d'accéder au Site.
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